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du site www.guineetransfert.com

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Données personnelles
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Propriété intellectuelle
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Force majeure
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Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Litige, juridiction compétente et droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Service. Tout litige lié au Site et à son utilisation, et/ou résultant de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.
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Si toutefois les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable dans un délai de deux semaines, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.

Version du 10 février 2025.